Le Pool judiciaire financier (PJF) a officialisé l’ouverture d’une information judiciaire contre « certains dirigeants des sociétés mises en cause, lesdites sociétés elles-mêmes, en leur qualité de personnes morales, et X », dans le cadre de l’exécution du marché d’électrification rurale conclu entre l’ASER et AEE Power EPC SAU. Le communiqué du parquet énumère un large éventail d’infractions susceptibles d’être examinées, allant du détournement de deniers publics au blanchiment de capitaux, en passant par la corruption, le faux et usage de faux en écritures publiques et privées.
Selon les révélations de L’Observateur, cette nouvelle étape judiciaire intervient après des investigations déjà menées par la Section de recherches (SR) de la Gendarmerie nationale. Les enquêteurs avaient notamment commencé à s’intéresser aux patrimoines et aux mouvements financiers liés au dossier. Le quotidien du Groupe futurs médias met également en avant la piste des « garanties, assurances et quittances », notamment les conditions dans lesquelles certaines garanties auraient été délivrées à AEE Power EPC alors que les primes correspondantes n’auraient pas été réglées au moment de leur émission.
Le journal rapporte par ailleurs qu’une source proche du dossier assure que « tout le monde, sans exception » sera entendu. Cela pourrait concerner les différents responsables et acteurs cités dans la procédure, notamment les dirigeants actuels et anciens de l’ASER ainsi que, le cas échéant, des personnalités politiques mentionnées dans le dossier. L’Observateur précise toutefois que ces auditions se feront selon « le timing, la chronologie et l’ordre » dictés par les nécessités de l’enquête. Le fait d’être entendu ne préjuge donc pas, à lui seul, d’une responsabilité pénale.
Autre élément révélé par L’Observateur : « une délégation judiciaire a été engagée avec les autorités espagnoles » afin de permettre aux enquêteurs d’obtenir ou de vérifier des documents utiles à la manifestation de la vérité. En parallèle, des « fouilles patrimoniales tous azimuts » se poursuivent auprès des notaires, des services des Impôts et des Domaines, des compagnies d’assurances et d’autres organismes susceptibles de détenir des informations financières ou patrimoniales.
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