Le président de l'Union des magistrats du Sénégal (UMS), Cheikh Ba, considère que la récente décision du Conseil constitutionnel invalidant une loi adoptée par l'Assemblée nationale traduit le fonctionnement normal des institutions sénégalaises et le respect de la séparation des pouvoirs. Interrogé sur cette décision devant le Jury du Dimanche sur iRadio, il a affirmé qu'elle ne constitue en rien une surprise pour les professionnels du droit.
Selon lui, le Conseil constitutionnel est resté fidèle à sa jurisprudence et a exercé les compétences que lui confère la Constitution. « Il n'y a rien de nouveau sous les cieux », a déclaré Cheikh Ba, estimant que les observateurs sont davantage surpris que les juristes. À ses yeux, le Sénégal dispose d'un système démocratique où chaque pouvoir exerce les prérogatives que lui attribue la Constitution. Le président de l'UMS rappelle que l'exécutif, le législatif et le judiciaire disposent chacun de compétences propres. Lorsqu'un différend survient entre les institutions, il appartient au juge constitutionnel de trancher conformément aux textes en vigueur.
Selon lui, cette précision est essentielle pour éviter toute confusion dans l'opinion publique. Une juridiction ne peut intervenir que dans les domaines définis par les textes qui organisent ses attributions. Pour le président de l'UMS, la décision rendue par le Conseil constitutionnel illustre la vitalité des institutions sénégalaises et confirme le rôle du juge comme garant du respect de la Constitution et de l'équilibre entre les pouvoirs.
Selon lui, le Conseil constitutionnel est resté fidèle à sa jurisprudence et a exercé les compétences que lui confère la Constitution. « Il n'y a rien de nouveau sous les cieux », a déclaré Cheikh Ba, estimant que les observateurs sont davantage surpris que les juristes. À ses yeux, le Sénégal dispose d'un système démocratique où chaque pouvoir exerce les prérogatives que lui attribue la Constitution. Le président de l'UMS rappelle que l'exécutif, le législatif et le judiciaire disposent chacun de compétences propres. Lorsqu'un différend survient entre les institutions, il appartient au juge constitutionnel de trancher conformément aux textes en vigueur.
La notion juridique d'« incompétence » expliquée
Cheikh Ba a également tenu à expliquer la notion d'« incompétence » souvent utilisée dans les décisions de justice. Il précise que ce terme ne signifie pas que les juges sont incapables de statuer, mais simplement que la loi ne leur donne pas compétence pour connaître d'un litige déterminé.Selon lui, cette précision est essentielle pour éviter toute confusion dans l'opinion publique. Une juridiction ne peut intervenir que dans les domaines définis par les textes qui organisent ses attributions. Pour le président de l'UMS, la décision rendue par le Conseil constitutionnel illustre la vitalité des institutions sénégalaises et confirme le rôle du juge comme garant du respect de la Constitution et de l'équilibre entre les pouvoirs.
